Dernière mise à jour : 28 août 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SOLUTIONS ETANCHEITE ET REVETEMENTS, SAS dont le siège social est situé 15 rue Roposte, 69003 Lyon. Pour toute question sur vos données : yoann.rabier@france-etancheite.org ou 06 11 69 52 77.
Données concernées
Lors d’une demande de devis, nous pouvons recueillir votre identité, vos coordonnées, la commune du chantier, les caractéristiques du bassin, votre message ainsi que les photos ou documents que vous choisissez de joindre. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour étudier la demande et vous recontacter. N’envoyez pas de document contenant des données sensibles ou sans rapport avec le projet.
Finalités et bases juridiques
- Répondre à une demande et préparer un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Organiser les échanges et le suivi du projet : exécution de mesures précontractuelles puis, lorsqu’un contrat est conclu, exécution de ce contrat.
- Protéger le formulaire et le site contre les abus : intérêt légitime de l’entreprise à sécuriser ses services.
- Mesurer l’audience avec Google Analytics : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de SOLUTIONS ETANCHEITE ET REVETEMENTS et, dans la limite nécessaire, à ses prestataires techniques : hébergeur, messagerie et outils de mesure d’audience. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des partenaires commerciaux pour leur propre prospection.
Durées de conservation
- Une demande qui ne débouche pas sur une relation contractuelle peut être conservée jusqu’à trois ans à compter de sa collecte ou du dernier contact venant de votre part, sauf opposition ou nécessité juridique particulière.
- Lorsqu’une prestation est conclue, les informations nécessaires au dossier sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et la défense des droits.
- Les photos et pièces jointes suivent la durée du dossier auquel elles se rapportent.
- Les choix de consentement aux cookies sont mémorisés six mois. Les durées des cookies Analytics sont précisées dans la politique cookies.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Google Analytics peut conduire Google à traiter certaines données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, Google indique encadrer ces transferts au moyen des mécanismes prévus par la réglementation applicable. Vous pouvez consulter les informations de Google et refuser Analytics depuis l’outil de gestion des cookies du site.
Vos droits
Selon votre situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez aussi retirer à tout moment votre consentement à la mesure d’audience, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Pour exercer vos droits, écrivez à yoann.rabier@france-etancheite.org en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour limiter l’accès non autorisé, l’altération ou la perte des données. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, évitez d’envoyer des informations inutiles au traitement de votre demande.